Épargner en vue de la retraite : les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)

Épargner pour la retraite est un objectif prioritaire pour bien des Canadiens et Canadiennes. Les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) sont depuis longtemps un choix populaire pour faire fructifier l’épargne-retraite avec report d’impôt. Toutefois, à la retraite, la mécanique réelle de retrait des fonds est un peu plus compliquée que ce qu’imaginent la plupart des gens et elle pourrait nécessiter l’établissement d’un FERR. Voici un aperçu de l’essentiel sur les FERR.

Qu’est-ce qu’un FERR?

Les FERR sont des comptes de retraite avec report d’impôt qui vous procurent un revenu tout au long de vos années de retraite. Ils offrent une variété de choix de placements, dont des actions, des obligations, des fonds communs de placement et des FNB. Dans le cas des FERR, un retrait annuel minimal est exigé en fonction de votre âge ou de celui de votre conjoint. Les FERR sont constitués en transférant des fonds à partir d’un régime enregistré, comme un REER.

Puisque les REER ne peuvent rester ouverts indéfiniment, vous devez prendre une décision avant la fin de l’année où vous atteignez 71 ans : retirer le solde, convertir les fonds en rente ou transférer votre REER dans un FERR. Ce dernier est le choix le plus courant et il permet de conserver les avantages du report d’impôt.
 

Quand et comment convertir un REER en FERR?

La conversion d’un REER en FERR doit avoir lieu avant la fin de l’année où vous atteignez 71 ans. Même si vous pouvez effectuer cette conversion dès l’âge de 55 ans, il est essentiel de se rappeler qu’une fois la conversion effectuée, vous devez commencer à retirer le minimum annuel. Lorsque vous envisagez d’effectuer la conversion, tenez compte de vos sources de revenu de retraite et de votre tranche d’imposition potentielle, et déterminez si le revenu du FERR est nécessaire.
 

Comprendre le fonctionnement des FERR

Vous devez retirer un montant minimum de votre FERR à compter de l’année qui suit l’ouverture du compte. Le retrait minimal correspond à un pourcentage de la valeur totale de votre régime à la fin de l’année précédente, par rapport à votre âge. Plus vous avancez en âge, plus ce pourcentage augmente. Si votre conjoint est d’un âge inférieur au vôtre, il est possible d’opter pour un calcul¹ pour que le paiement soit fondé sur l’âge de votre conjoint². Ces retraits constituent un revenu imposable. Par exemple, si vous avez 72 ans et que le solde de votre FERR à la fin de l’année précédente était de 200 000 $, vous devrez effectuer un retrait de 5,40 %, soit 10 800 $.

Il n’y a pas de plafond sur le montant des retraits, mais tous les retraits supérieurs au minimum feront l’objet d’une retenue d’impôt à la source³. Si vous effectuez un retrait au-delà du montant minimal, par exemple pour couvrir une grosse dépense, songez à la retenue d’impôt avant de vous y lancer. Par exemple, pour retirer 2 000 $ au-delà de votre montant minimal, vous devrez retirer environ 2 222 $, pour tenir compte de la retenue d’impôt de 10 %. Il s’agit d’un paiement anticipé de l’impôt sur l’excédent retiré. Si l’impôt réel à payer est inférieur au montant retenu, il sera remboursé au moment de la production de votre déclaration de revenus personnelle.

N’oubliez pas que le revenu d’un FERR est imposable et que les retraits qui dépassent le minimum peuvent vous faire passer à une tranche d’imposition supérieure, en ayant potentiellement une incidence sur les prestations fondées sur le revenu, comme la sécurité de la vieillesse (SV).
 

Quelle est l’exigence de retrait minimal pour un FERR?

Vous trouverez ci-dessous un tableau illustrant les pourcentages de paiements minimaux du FERR selon l’âge, avec une augmentation progressive des retraits annuels jusqu’à 95 ans.

Comment les retraits d’un FERR sont-ils imposés de votre vivant?

Les retraits d’un FERR sont imposés comme un revenu régulier. Les cotisations au REER sont à impôt différé, ce qui vous permet de profiter d’une déduction d’impôt initiale et de retraits imposables plus tard, idéalement à la retraite et dans une tranche d’imposition inférieure.

Vous pourriez être admissible au crédit d’impôt sur le revenu de retraite jusqu’à 2 000 $ si vous avez 65 ans ou plus et que vous recevez un revenu de retraite, y compris les retraits d’un FERR.
 

Qu’arrive-t-il à votre FERR après votre décès?

À votre décès, la valeur du FERR est entièrement incluse dans votre déclaration de revenus finale. À l’instar d’un REER, la désignation d’un bénéficiaire pour le compte FERR peut permettre d’éviter les frais d’homologation⁴. Si votre conjoint ou conjoint de fait est le bénéficiaire, il ou elle peut transférer les fonds du FERR supérieurs au minimum du FERR dans son propre REER ou FERR, dans le cadre d’un transfert avec report d’impôt. Le minimum du FERR est inclus à titre de revenu dans votre déclaration de revenus finale. Le conjoint paiera de l’impôt sur les montants retirés de son REER ou de son FERR.

Vous pouvez également nommer un « héritier de la rente », tel qu’un conjoint ou un conjoint de fait. Cette personne prend en charge la totalité du compte au moment de votre décès et doit retirer un montant annuel minimum du FERR. Tous les montants versés avant votre décès sont imposables sur votre déclaration de revenus finale.
 

À quelle fréquence pouvez-vous retirer des fonds d’un FERR?

Vous pouvez choisir la fréquence des retraits du FERR, qu’ils soient hebdomadaires ou annuels. Vous devriez parler à votre conseiller ou conseillère en placements pour trouver la solution la mieux adaptée à votre situation financière et à votre mode de vie.
 

Points à retenir

Lorsque vous convertissez votre REER en FERR, songez aux facteurs suivants :

• Le moment et l’horizon de votre retraite
• Vos besoins liés à votre mode de vie à la retraite
• Vos sources de revenu de retraite, y compris les prestations gouvernementales
• Si l’utilisation de l’âge de votre conjoint pour déterminer le montant minimal de retrait peut vous être bénéfique.

Pour obtenir des conseils adaptés à vos besoins, consultez vos conseillers professionnels.

¹ Une fois que vous avez fait ce choix, vous ne pouvez pas le modifier pour utiliser votre âge.

² Comme mentionné, vous ne pouvez pas faire la conversion en FERR avant l’âge de 55 ans. Si votre conjoint est âgé de moins de 55 ans, le retrait minimal correspond à 1/(90 - âge).

³ Pour les retraits allant jusqu’à 5 000 $ : 10 % (19 % au Québec). Pour les retraits allant de 5 000 $ à 15 000 $ : 20 % (24 % au Québec). Pour les retraits de plus de 15 000 $ : 30 % (29 % au Québec). 

⁴ Un impôt d’administration de la succession fondé sur la JVM de vos actifs au décès.

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